jugement définitif

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• définitif — définitif, ive [ definitif, iv ] adj. • XIIe; lat. definitivus, de definire → définir 1 ♦ Qui est fixé une fois pour toutes; qui ne change plus. ⇒ déterminé, 1. fixe, irrémédiable, irrévocable. Les résultats définitifs d un examen. Édition… …   Encyclopédie Universelle

• JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

• définitif — définitif, ive (dé fi ni tif, ti v ) adj. 1°   Qui termine une chose, une affaire. Règlement, résultat définitif. 2°   Terme de palais. Jugement définitif, jugement qui statue sur le fond, soit par défaut soit contradictoirement, par opposition à …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• définitif — DÉFINITIF, IVE. adj. Qui décide, qui juge le fond d un procès. Il n est guère d usage qu en ces sortes de phrases: Arrêt définitif. Sentence définitive. Jugement définitif. En définitive. adv. Terme de Palais. Par Jugement définitif. Il a gagné… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• jugement — Jugement. s. m. v. Sentence qu on rend en Justice. Jugement equitable. juste jugement. jugement insoustenable. jugement interlocutoire. jugement definitif. jugement provisionnel. il assista au jugement du procés. rendre un jugement. donner un… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Jugement préparatoire — ● Jugement préparatoire jugement qui précède et prépare le jugement définitif sans préjuger en rien le fond ; jugement ordonnant une enquête, nommant un expert …   Encyclopédie Universelle

• definitif — Definitif, [definit]ive. adj. Qui decide, qui juge le fond du procés. Arrest definitif. sentence definitive. En definitive. adverb. Par jugement definitif. Il a gagné son affaire en definitive …   Dictionnaire de l'Académie française

• DÉFINITIF — IVE. adj. Qui termine une chose, une affaire, de manière qu on n y devra plus revenir. Traité définitif. Règlement définitif. Résultat définitif. Résolution définitive.   Il se dit particulièrement, en Procédure par opposition à Préparatoire, et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• JUGEMENT — s. m. Action de juger, de prononcer une décision ; ou La décision prononcée. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d un procès. Le prononcé d un jugement. Jugement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• JUGEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action de juger ou Résultat de cette action. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d’un procès. Le prononcé d’un jugement. Jugement préparatoire. Jugement interlocutoire. Jugement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Jugement sur le fond —    le jugement sur le fond ou jugement définitif statue en principe sur tout ou partie de la question litigieuse, objet du procès    il peut trancher aussi l incident consécutif à une exception ou à une fin de non recevoir    il dessaisit le juge …   Lexique de Termes Juridiques